A lire : Associations loi 1901 : Pratique

Premiers pas vers la déclaration en ligne

« Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches… Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification…) sur internet. »

 

Cinq formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique « associations » du portail « service-public.fr »

(http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml )

ainsi que sur les sites internet des préfectures.

 

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

 

 

Cinq démarches sont concernées :


-> Création d’une association

Le formulaire n° 13973*01 « Création d’une association – Déclaration préalable »

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973_01.do

vous permet de demander l’enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association mais aussi d’en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise.

-> Signalement de toute modification de son statut

Le formulaire n° 13972*01 « Modification d’une association »

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972_01.do

est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d’une association (exemple : modification de son titre, de son objet, dissolution…).

-> Déclaration des personnes chargées de son administration

Le formulaire 13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association »

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971_01.do

contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu’il s’agisse de la composition initiale ou modifiée de l’équipe dirigeante.

-> Déclaration de la liste des unions ou fédérations d’associations

Le formulaire 13969*01 « Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations »

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13969.do

permet aux unions et aux fédérations d’association de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.

-> Déclaration des immeubles possédés par une association

Le formulaire 13970*01 « Déclaration de l’état des immeubles dont l’association est propriétaire »

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13970_01.do

permet aux associations de respecter l’obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.

Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.

 

Compte tenu du régime juridique particulier en vigueur dans les départements d’Alsace et en Moselle, ces formulaires ne peuvent pas y être utilisés.

 

http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml

Vous pouvez également les voir sur le site du Ministère de l’intérieur

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/declaration-en-ligne

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